Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets succeptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000, qu’ils soient situés dans le site ou à proximité, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
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Vous avez un projet à proximité ou sur le site Natura 2000 ?
Remplissez le formulaire d'évaluation simplifié pour tout projet
ou plus spécifiquement,
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pour plus d'informations, téléchargez la brochure d'explications sur les évaluations d'incidences.
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L’évaluation des incidences est une étude :
• ciblée sur les habitats naturels et espèces ayant justiés la désignation des sites Natura 2000 concernés,
• proportionnée à la nature et à l’importance des projets et de leurs incidences éventuelles.
Ce régime d’évaluation ne crée pas de nouvelle procédure. Il s’inscrit dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.
Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Les listes de types de projets (items) soumis à étude d'incidences:
• Pour les activités AVEC encadrement administratif
29 items de la liste nationale (décret du 9 avril 2010)
Liste locale en 44 (arrêté préfectoral 16 juin 2011)
Ces deux listes locales reprennent les items de la liste nationale mais pour des seuils inférieurs en tenant compte des spécificités locales.
• Pour les activités SANS encadrement administratif
36 items de la liste nationale (décret du 16 août 2011)
Liste locale en 44 ( arrêté préfectoral du 8 avril 2014 )